Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ascend Templates (ci-après "le Vendeur") et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat via notre plateforme de produits digitaux.
2. Produits Digitaux & Livraison
Ascend propose des templates de sites web et des composants UI sous forme de fichiers téléchargeables. En raison de la nature numérique des produits, la livraison est considérée comme effectuée dès l'envoi du lien de téléchargement par email ou sa mise à disposition dans l'espace client.
3. Licence d'Utilisation
L'achat d'un template confère au Client une licence non-exclusive, non-transférable et mondiale pour utiliser le produit :
- Licence Standard : Pour un seul projet final (personnel ou commercial).
- Interdictions : Il est strictement interdit de revendre, redistribuer ou sous-licencier les fichiers sources, même modifiés.
4. Politique de Remboursement
Conformément à la législation sur les produits numériques immatériels, aucun remboursement ne sera accordé une fois les fichiers téléchargés, sauf si le fichier s'avère techniquement défectueux et irréparable par notre support.
5. Support Technique
Nous fournissons un support technique limité à l'installation et aux bugs inhérents au template. Nous ne fournissons pas de formation au développement web ni de modifications sur mesure dans le cadre du support standard.
6. Responsabilité
Ascend ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos produits. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données et de l'adaptation du code à ses besoins spécifiques.